Marque enregistrée - Marque en non vigueur

IMPAIR'ACTRICES
ETIENNE GOUTORBE
CHAMPAGNE GOUTORBE PERE ET FILS, SARL

Numéro de dépôt :
3756020
Date de dépôt :
24/07/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/07/2020
IMPAIR\'ACTRICES de ETIENNE GOUTORBE

Présentation de la marque IMPAIR'ACTRICES

Déposée par voie électronique le 24 juillet 2010 par ETIENNE GOUTORBE et la Société à Responsabilité Limité (SARL) CHAMPAGNE GOUTORBE PERE ET FILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « IMPAIR'ACTRICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-34 du 27 août 2010.

Les déposants sont ETIENNE GOUTORBE domicilié(e) 11 RUE JEANSON - 51160 - AY - France et la Société à Responsabilité Limité (SARL) CHAMPAGNE GOUTORBE PERE ET FILS domicilié(e) 9BIS RUE JEANSON - 51160 - AY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ETIENNE GOUTORBE domicilié(e) 11 RUE JEANSON - 51160 - AY - France.

La marque IMPAIR'ACTRICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3756020.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IMPAIR'ACTRICES est expirée depuis le 24 juillet 2020.

ETIENNE GOUTORBE a également déposé les autres marques suivantes : VICOMTE DE BONADONA , CAPRICE DE SAINT-BRICE , COLLECTION RENE , Pharaon , PERCUSSION , VICOMTE DE BONA DONA


ETIENNE GOUTORBE - 11 RUE JEANSON - 51160 - AY - France

CHAMPAGNE GOUTORBE PERE ET FILS, SARL - 9BIS RUE JEANSON - 51160 - AY - France


ETIENNE GOUTORBE - 11 RUE JEANSON - 51160 - AY - France


Publication - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-34

Enregistrement sans modification - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-50

Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; extraits ou essences alcooliques.